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Frontaliers : comprendre les demandes de rectification de l’imposition ...

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WitrynaL'imposition à la source (PDF, 1021 kB, 08.02.2024) (Edition février 2009) Le contenu de cet article est obsolète. Une mise à jour est prévue après l’entrée en force de la Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Imposition d’après la dépense WitrynaBE-Login a de nombreux atouts: Login. Vous pouvez y établir et y déposer votre déclaration d'impôt, sans rien avoir à imprimer. Vous pouvez y téléverser …

WitrynaImpôts Chaque année, les particuliers (salariés ou indépendants) ainsi que les sociétés et les associations dont le siège se trouve dans le canton de Berne doivent remplir … Witryna2 dni temu · La semaine dernière, le Conseil d'Etat neuchâtelois a présenté un projet de loi urgent pour modifier la répartition de l'impôt sur les entreprises ces deux prochaines années. Les communes ...

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Witryna13 kwi 2024 · L’Etat a en effet décidé de revaloriser de 5,4% les plafonds des différentes tranches d’imposition pour ne pas pénaliser les contribuables. En 2024, cette revalorisation avait été de 1,4% et de 0,2% en 2024. "C’est un vrai moyen de lutter contre l'inflation en diminuant le poids de l'impôt sur le revenu sur le budget des ménages ...

Witryna09 Impôt à la source 2 Jeudi 22.06.2024 Julie Tecon 10 Impôt anticipé 4 Jeudi 22.06.2024 Florian Magnin 16 Préparation à l'examen 4 Mercredi 23.08.2024 Pierre Dériaz ... * modules cantonaux réservés aux collaborateurs-trices de l'ACI et l'AFC Berne Administration cantonale des impôts - Formation ACI Route de Berne 46 – 1014 … chipewyan foodWitrynaOrganisation Quellensteuer – Organisation Impôt à la source – Organizzazione Imposta alla fonte 2016 3. Bern – Berne. Steuerverwaltung des Kantons Bern Zentrale Veranlagungsbereiche / Quellensteuer Postfach, 3001 Bern Telefon 031 633 60 01 Fax 031 633 69 69 E-Mail [email protected] Leiter Notter Peter 031 633 62 78 grant mcfarland churchill mortgageWitrynaL’Intendance des impôts du canton de Berne applique les législations fiscales fédérale et cantonale. Elle fournit ainsi des prestations pour la Confédération, le canton de Berne, les communes bernoises et les contribuables. Elle emploie près de 850 personnes, réparties entre ses sites de Berne, Bienne, Berthoud, Moutier et Thoune ... chipewyan populationWitrynaPersonnes imposées à la source Personnes physiques ou morales Débiteurs de prestations imposables Employeurs, assureurs, institutions de prévoyance, etc. … L'impôt à la source est assis sur les revenus bruts mensuels (prestations pécunia… grant mccray mlbWitrynaSi l'activité est exercée dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure : l'imposition se fait dans l'État de résidence (la France pour un résident français), sauf si : le travailleur a la nationalité suisse et que son employeur a un statut public ou qu'il réside en semaine dans le canton ou … grant mcfarland attorney san antonioWitrynaL'impôt à la source est un impôt qui est directement déduit du revenu. Les personnes qui résident en Suisse mais qui n'ont pas encore de permis de séjour permanent sont … chipewyan clothingWitrynaL’Intendance des impôts du canton de Berne applique les législations fiscales fédérale et cantonale. Elle fournit ainsi des prestations pour la Confédération, le canton de … chipewyan prairie first nation chief